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Assurances

Tous les membres de l'ARSQ sont protégés par une assurance-accident et par une assurance-responsabilité civile.

IMPORTANT - Lire attentivement les étapes à suivre pour la réclamation avant de remettre le formulaire à votre club ou à l'ARSQ.

Formulaire des membres non admissibles à l'assurance accident
Formulaire autorisation collecte de renseignements
Formulaire assurance-accident pour réclamation en cas de blessure
Formulaire assurance dentaire pour réclamation en cas de blessure aux dents
Police d'assurance

Étapes à suivre pour la réclamation

1. Remplir le formulaire OFFICIEL de la compagnie d'assurance SSQ

2. Le faire approuver par l'Association régionale (ARSQ) et joindre les factures.

3. L'ARSQ se charge de faire parvenir le formulaire à la Fédération

4. La Fédération doit approuver et faire suivre le formulaire à la compagnie d'assurance

* Le délai avant d'obtenir un remboursement est d'un minimum de 30 jours à partir de la date de réception à la compagnie d'assurance (généralement 6 à 8 semaines).


Pour l'ouverture d'un dossier

1. Remplir le formulaire de réclamation (il est à noter que tout dossier incomplet entraîne un retard dans le processus de remboursement)

2. Si le réclamant possède déjà une assurance personnelle, il est important de le noter à la ligne 18

3. Il est obligatoire de joindre la déclaration du médecin traitant (sauf pour la réclamation de frais d'ambulance). La déclaration d'un physiothérapeute n'est pas valide.

4. Procéder à l'ouverture de votre dossier dans les 30 jours suivant la date de l'accident (même si les traitements ne sont pas terminés). Il ne faut surtout pas attendre d'avoir toutes les factures pour ouvrir le dossier. Vous devez nous envoyer la demande d'ouverture de dossier dès que possible pour respecter les délais.


Ce qui n'est pas couvert

1. La compagnie d'assurance ne rembourse jamais plus de 80 % de la facture

2. Aucun remboursement n'est accordé pour une tendinite ou une élongation musculaire

3. Si le réclamant s'est blessé lors d'une activité non sanctionnée par la Fédération, la réclamation sera automatiquement refusée

 

Mise à jour : 24 février 2016

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